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DUREE DE TEMPS DE SERVICE
et REPOS COMPENSATEURS 

Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007
 

 Durée de temps de service maximale hebdomadaire

 Personnel salarié        

Temps maxi     

hebdo sur une

semaine isolée

Durée de temps de service maximale  hebdomadaire

sur trois mois ou sur quatre mois après accord       

 

 Personnel roulant        

Grand routier ou

Longue distance

56 heures            

  Transports effectués

exclusivement avec 

des véhicules de plus

de 3,5 t durant la période 

considérée


 Autres transports

53 h ou  689 h par

trimestre ou 918 h par quadrimestre

 

 

 

 

 


48 h ou 624 h par

trimestre ou 830 h

par quadrimestre

Autres personnels

roulants marchandises

à l'exception des

conducteurs de messagerie

et des convoyeurs de fond

52 heures 

Transports effectués

exclusivement avec

des véhicules de plus

de 3,5 t durant la période

considérée


Autres transports

50 h ou  650 h par

trimestre ou 866h par quadrimestre

 

 

 

 

 

 


48 h ou 624 h par

trimestre ou 830 h

par quadrimestre

 

Conducteurs de messagerie

et des convoyeurs de fond

 48 heures

 

44 heures ou  572heures

 trimestre ou 762 heures par

quadrimestre

 

 

 

Repos  Compensateurs

RC Trimestriel

RC Quadrimestriel

 1 journée à partir de la 41ème heure

supplémentaire et jusqu'à la 79ème

par trimestre

1 journée à partir de la 55ème heure

et jusqu'à la 105ème heure supplémentaire

par quadrimestre 

 

1 journée et demie à partir de la

80ème heure supplémentaire et

jusqu'à la 108ème

 2 jours à partir de la 106ème heure et jusqu'à

la 144ème heure

2 journées et demie au-delà de la

108ème

 

3 jours et demi au-delà de la 144ème heure