Obligations | Jusqu'au 10 avril 2007 Règlement CEE n° 3820/85 | A compter du 11 avril 2007 Règlement CE n° 561/2006 |
Durée maximale hebdomadaire de temps de conduite | Pas de durée hebdomaire maximale de conduite mais une durée maximale de conduite de 90 heures sur 2 semaines | 56 heures de conduite maximum sur une semaine calendaire La limite de 90 heures sur 2 semaines est maintenue |
Pause | 45 minutes minimum après une période de conduite de 4 h 30 au plus Cette interruption peut être fractionnée en deux ou trois périodes de 15 minutes chacune maximum La dernière de ces périodes est prise au plus tard à l'issue dela période de 4h30 de conduite | La pause de 45 minutes au moins après une période de conduite de 4h 30 au plus est maintenue Cette pause peut être fractionnée en 2 périodes La première d'un minimum de 15 minutes, la seconde d'un minimum de 30 minutes prise au plus tard à l'issue de la période de 4h30 de conduite |
Repos journalier | Repos normal : 11 heures Repos réduit : 9 heures trois fois au maximum par semaine sous réserve de compensation Repos fractionné: 12 heures Le repos journalier peut être pris en deux ou trois périodes dont l'une doit être d'une durée minimale de 8 heures | La durée de 11 heures est maintenue Repos réduit : 9 heures,trois fois par semaine. L'obligation de compensation disparait Repos fractionné : 12 heures Le repos peut être pris en deux périodes, la première d'un minimum de 3 heures, la seconde d'un minimum de 9 heures |
Conduite en équipage | Chaque membre d'équipage doit bénéficier d'au moins 8 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures | Chaque membre d'équipage doit bénéficier d'au moins 9 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures |
Repos hebdomadaire | Repos hebdomadaire normal: 45 heures Repos hebdomadaire réduit: 36 heures s'il est pris au point d'attache du véhicule ou au domicile du conducteur et 24 heures s'il est pris en un autre lieu, avec compensation correspondante prise au plus tard au cours de la troisième semaine suivant la semaine en cours | La durée de 45 heures est maintenue Repos hebdomadaire réduit: 24 heures avec compensation dans les trois semaines Le repos peut être réduit à 24 heures quel que soit le lieu où il est pris Au cours des deux semaines consécutives: au moins un repos hebdomadaire normal de 45 heures et un repos hebdomadaire réduit de 24 heures doivent être pris |