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RESSOURCES HUMAINES
| PRESTATIONS Id Conseil France |
Les aides à l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail Les aides au conseil accompagnent les initiatives des entreprises pour anticiper les changements qui affectent la situation des salariés. Ces aides ne sont pas spécifiques au domaine des conditions de travail : elles permettent de traiter toutes les questions relatives au travail, à l'emploi et à la formation L'aide au conseil aux entreprises (ACE)
Elle est destinée aux entreprises relevant du secteur privé et prioritairement à celles occupant moins de 500 salariés. Son objectif est d'accompagner des expériences significatives en matière de changement du travail et, notamment :
la prévention et l'amélioration des conditions de travail ; les aspects sociaux des changements de technologie, de produits ou d'organisation de
la production ; nouvelles ; les mesures d'ingénierie de formation
L'État prend partiellement en charge :
concernés par la conduite du projet...). Négociée au cas par cas, la participation de l'État ne peut être inférieure à 20 %, ni supérieure à 50 % de l'assiette globale. De plus, elle ne doit pas dépasser 80 % du coût du conseil externe dans la limite d'un plafond de 60 979,61 € hors taxes. Pour bénéficier de l'ACE, l'entreprise transmet à la DDTEFP, avant le démarrage du projet : le contenu de sa demande ; la proposition du consultant ; l'avis des représentants du personnel sur les points précédents.
Si le dossier est accepté, une convention est signée entre le représentant de l'État, le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) et l'entreprise. Cette convention détermine les prestations du consultant, la durée et les modalités de consultation du personnel, le financement de l'opération ainsi que la diffusion éventuelle des résultats
Pour tous renseignements complémentaires : Contactez nous
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