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RESSOURCES HUMAINES
CONTROLE ET AIDE A LA MISE EN PLACE DES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Les entreprises (personnes morales ou entreprises individuelles) ont l’obligation de tenir et de conserver certains registres relatifs au personnel.
Les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail n’ont plus à figurer sur un registre spécial. Elles doivent simplement être conservées par l’employeur.
Pour les accidents du travail n’entraînant pas de soins médicaux, ni arrêts de travail, l’employeur peut remplacer la déclaration d’accident du travail par une inscription sur le registre des accidents du travail
Pour certaines activités à risque (chimique notamment), l’employeur peut être tenu de conserver certains documents spécifiques et d’exiger des vaccinations rappelées dans un registre spécifique.
Le BTP, les hôtels- cafés- restaurants (HCR) et les transports routiers sont soumis à des obligations particulières.
Toute informatisation de fichiers relatifs aux salariés doit être déclarée auprès de la CNIL.
Id Conseil France aide l'entreprise à vérifier la bonne application des obligations réglementaires
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