|
|
Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 14 janvier 2008 09:12:22
FRAIS DE DEPLACEMENT
3085 - TRANSPORTS ROUTIERS ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT | Frais de déplacement | 01/01/2008 | |
| Indemnité de repas | 12.08 € | | | Indemnité de repas unique | 7.44 € | | | Indemnité spéciale | 3.27 € | | | Indemnité de casse croûte | 6.54 € | |
| Frais de grand déplacement | 01/01/2008 | |
| 1 repas + 1 découcher | 38.62 € | | | 2 repas + 1 découcher | 50.70 € | |
Indemnités majorées de 18% en cas de déplacement à l'étranger Article 3
Déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail
Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas.
Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises :
● soit entre 11h45 et 14h15,
● soit entre 18 h45 et 21h15 Article 4
Déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris
Sous réserve des avantages acquis, le personnel ouvrier appelé à faire des déplacements au sens de l'article 3 ci-dessus, dans la zone de camionnage autour de Paris, perçoit une indemnité de repas unique Article 5
Prise de service matinale Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 05h00, perçoit une indemnité de casse-croûte. Article 7 Repas sur le lieu de travail
Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise, soit entre 11h00 et 14h30, soit entre 18h30 et 22h00, perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus  Vous souhaitez avoir d'autres informations,
n'hésitez pas à nous en faire la demande |
|
|